premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif de Melun

administrateur civil hors classe

au nom du ministre de l'intérieur

aux fins d'exercice des astreintes qu'il est amené à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques

administrateur civil hors classe, chef du bureau du contentieux des polices administratives, directement placé sous l'autorité du chef du service du conseil juridique et du contentieux

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €

conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, adjoint au chef du bureau de la législation et des affaires juridiques, a l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, adjoint au chef du bureau de la législation et des affaires juridiques

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

le tableau d'avancement

au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2017, établi

au grade de premier conseiller du même corps

conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, adjoint au chef de bureau de la législation et des affaires juridiques, a l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions »

conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, adjoint au chef de bureau de la législation et des affaires juridiques, a l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions. »

au tribunal administratif de Strasbourg

dans le corps des commissaires des armées avec leur grade et leur ancienneté de grade

Pour chacun des grades du corps des commissaires des armées, l'ordre de prise de rang à la date du

est fixé

I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE

Au grade de commissaire de 1re classe

dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion « Marie Curie », 2011-2012)

Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2011-2012

à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2009

Candidats de la première catégorie

(du

au 31 octobre 2010)

dans l'armée active

MARINE NATIONALE

Au grade de commissaire de 1re classe

Les commissaires de 2e classe

pour l'année 2007 les officiers

MARINE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des commissaires de la marine

Pour le grade de commissaire de 1re classe

Les commissaires de 2e classe

dans l'armée active

MARINE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des commissaires de la marine

Au grade de commissaire de 2e classe

Les commissaires de 3e classe

dans l'armée active

MARINE NATIONALE

Corps des commissaires de la marine

Au grade de commissaire de 3e classe

ÉCOLE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE

Les aspirants

élèves commissaires de la marine

au grade d'aspirant et

option marine

sur la liste d'admission à l'Ecole du commissariat de la marine à la suite du concours externe ouvert en 2001 pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air les huit candidats

à la suite des épreuves écrites du concours externe de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 2001

classés par ordre alphabétique

Bordeaux

Section Médecine

a) Candidats masculins

ingénieur agronome, station des sciences du sol à l'Institut national de la recherche agronomique de Rennes

membre de la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture

commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture